Publié le 09 Octobre 2024

L'amiante, autrefois prisé pour ses qualités isolantes et sa résistance, a laissé une empreinte durable sur l'industrie de la construction. Malgré son interdiction en france depuis 1997, ses effets nocifs sur la santé humaine exigent une vigilance continue. Cet article examine les implications techniques et réglementaires de l'amiante dans le secteur du bâtiment.

La nécessité du diagnostic amiante

Historiquement, l'amiante a été largement adopté dans le bâtiment en raison de son coût abordable et de ses excellentes propriétés. Cependant, dès les années 1970, ses dangers pour la santé ont été mis en lumière, menant à une interdiction progressive. Les fibres d'amiante, une fois inhalées, peuvent s'accumuler dans les poumons et provoquer des maladies graves des décennies après l'exposition.

En conséquence, réaliser un diagnostic amiante est impératif, non seulement comme exigence légale, mais aussi pour prévenir les risques sanitaires. Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 doit faire l'objet de ce diagnostic.

Quand et comment procéder au diagnostic amiante ?

Lors de la vente d'un bien immobilier

Un propriétaire souhaitant vendre une propriété construite avant juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce rapport protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également requis. Cette obligation s'étend aux bâtiments à usage commercial ou tertiaire.

Pour la location

Les propriétaires d'appartements érigés avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) accessible aux locataires. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de l'intégrer au dossier de diagnostic technique du bail, ce diagnostic doit être constamment disponible. La mise en location représente souvent une opportunité pour réaliser ou mettre à jour ce DAPP.

Avant des travaux

Avant d'entreprendre des travaux sur un bâtiment ancien, il est crucial de réaliser un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des travailleurs. Contrairement au diagnostic avant vente, qui est visuel et non destructif, le diagnostic avant travaux ou démolition est plus approfondi. Souvent, de l'amiante est détecté malgré un diagnostic de vente négatif.

Que faire en cas de découverte d'amiante ?

Si la présence d'amiante est confirmée, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux et de leur usage. Cela peut inclure une évaluation périodique (généralement tous les trois ans) ou des travaux de désamiantage, voire l'isolation des matériaux contaminés.

Durée de validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant vente doit être mis à jour à chaque transaction pour être au nom du vendeur. En cas de résultat positif, il est nécessaire de consulter l'évaluation de l'état de conservation indiquée dans le rapport.

Le coût du diagnostic dépend de la nature et de la complexité du bien, ainsi que du type de mission. En général, il est à la charge du propriétaire.

L'héritage de l'amiante demeure un défi majeur pour le secteur immobilier, combinant respect des obligations légales et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'impact de l'amiante continue d'influencer le secteur du bâtiment, nécessitant une gestion rigoureuse et proactive pour assurer la sécurité de tous.