Publié le 05 Juillet 2024

Comprendre l’importance du diagnostic amiante

L’amiante, un matériau longtemps prisé pour ses propriétés isolantes et résistantes, est aujourd’hui reconnu pour sa dangerosité, en raison des maladies respiratoires graves qu’il peut provoquer. En france, son utilisation a été interdite en 1997. Par conséquent, les propriétaires de biens construits avant cette date doivent vérifier la présence d’amiante avant de vendre.

Quand le diagnostic amiante est-il nécessaire ?

Pour la vente d’un bien immobilier

Tout propriétaire dont le bien a été construit avant le 1er juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour réaliser une vente sécurisée. Cela permet de bénéficier de la garantie des vices cachés.

• Appartements : les appartements nécessitent un diagnostic des parties privatives (DAPP) et un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, disponibles auprès du syndic.
• Maisons individuelles : les maisons individuelles doivent faire l’objet d’un repérage d’amiante pour obtenir un diagnostic valide avant la vente.

Pour la mise en location

Les appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 doivent disposer d’un « dossier amiante-parties privatives » accessible en permanence au locataire, même si ce diagnostic n’a pas besoin d’être joint au DDT lors de la signature du bail.

Avant d’effectuer des travaux

Pour les immeubles construits avant juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé par des professionnels avant le début des travaux. Le maître d’ouvrage en est responsable afin d’assurer la sécurité de tous les intervenants.

Que faire en cas de présence d’amiante ?

Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, les mesures à prendre dépendent de l’état de conservation du matériel, noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Les actions correctives varient en fonction de cette notation.

Durée de validité du diagnostic amiante

La validité du diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation :

• Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic doit être réalisé pour la prochaine vente.
• Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, bien qu’il soit recommandé de le renouveler lors de la prochaine transaction.

Faire appel à un diagnostiqueur certifié

Pour effectuer un diagnostic amiante, il est nécessaire de contacter un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac). Vous pouvez consulter l’annuaire du ministère de l’Écologie pour trouver un professionnel qualifié dans votre région.