Le diagnostic assainissement collectif, une formalité pour vendre

La plupart des logements sont raccordés au tout-à-l'égout pour le traitement des eaux usées.

La mise en vente d'un bien immobilier requiert un diagnostic assainissement collectif pratiqué par Activ'Expertise Nord Ardèche afin de vérifier l'état général et le bon raccordement de cet assainissement.  En cas d'anomalies notifiées lors de la vente, des travaux de mise en conformité devront être effectués dans l'année qui suit la transaction.

C'est l'acquéreur qui devrait prendre en charge ces travaux mais cela peut éventuellement être négociés entre les deux parties.