Vente ou Location
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997
Illimitée si absence d'amiante (documents établis après le 1er avril 2013)
Diagnostic Amiante
Votre contact : Laurent BALSAN
Un bien immobilier ne doit pas être dangereux pour ces occupants que ce soit au niveau de leur sécurité ou au niveau de leur santé.
Par conséquent, un projet de vente immobilière d'un bâti construit avant juillet 1997 se doit d'être accompagné d'un diagnostic amiante dudit bien.
En effet, beaucoup de matériaux de construction employés à l'époque ont intégré de l'amiante dans leur fabrication mais son utilisation a été interdite à cette date à cause de sa nocivité sur la santé en cas d'inhalation des fibres d'amiante. Activ'Expertise Nord Ardèche établira un diagnostic amiante pour tout bien immobilier établi avant juillet 1997 que ce soit un logement à vendre ou un bâti autre qu'à usage d'habitation.
Ce dernier est soumis à un DTA, diagnostic technique amiante, et/ou un DAPP, diagnostic amiante parties privatives, qu'il y ait transaction ou non.
Le DAPP est à mettre à disposition de tout locataire qui le demande