Background
Mesurage Loi Carrez
Transactions concernées

Vente

Biens concernés

Tout bien en copropriété

Validité du diagnostic

illimitée en l’absence de travaux ayant pu modifier la superficie du logement

Loi Carrez
Activ'Expertise Nord Ardèche

Loi Carrez

Votre contact : Laurent BALSAN

Toute location de logement demande la pratique d'un mesurage Loi Boutin afin de déterminer avec exactitude la surface habitable du bien.

La surface habitable Loi Boutin intègre les surfaces de plancher construites avec une hauteur supérieure à 1.80m des pièces utilisées au quotidien en y intégrant les combles aménagés. Toute vente en copropriété (habitations ou autres) requiert le mesurage Loi Carrez afin d'obtenir la surface privative du lot.

Ce mesurage reprend les éléments de la Loi Boutin avec en plus les sous-sol (hors caves), les vérandas, les combles non aménagés ou encore le grenier, la remises et les réserves ainsi que la loggia entièrement privative. Que cela soit la surface habitable Loi Boutin ou la surface privative Loi Carrez, il est recommandé de faire appel à Activ'Expertise Nord Ardèche afin d'éviter les erreurs de mesure.

Une différence de plus de 5 % avantageant la surface calculée à la surface réelle peut engendrer une baisse du loyer ou du prix de vente comparativement à cette erreur.

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